Par décision no 2001-681 en date du 11 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Auchan France, à La Trinité (06) ;
SPIE Trindel, au Grand-Quevilly (76) ;
Protectel, à Paris (75) ;
SATA, à Huez (38) ;
Direction départementale de l'équipement de la Manche, à Saint-Lô (50) ;
Mairie de Lodève (34) ;
Mairie de Laveissière (15) ;
ASP, à Dunkerque (59) ;
VFLI, à Chauny (02) ;
Heckett Multiserv SAS, à Isbergues (62) ;
Stockalliance, à Ormes (45) ;
Université Paris-XIII, à Bobigny (93).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.